Conditions générales de vente

Chaussures femme

Conditions Générales de Vente


1. Préambule

Les sites www.chausty.com et www.sacsetvalises.com sont édités par la Société Chausty, SARL au capital de 312.000 euros dont le siège social se situe 1 rue Ernest Mathis, 67500 Haguenau, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 338 277 098 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR40 338 277 098.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre des ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites Internet de la société Chausty (http://www.chausty.com et http://www.sacsetvalises.com), ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, la société Chausty, ci-après dénommée « Chausty ».

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

L’acquisition d’un bien à travers les sites http://www.chausty.com ou http://www.sacsetvalises.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chausty.

Chausty se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.


2. Offre proposée

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés sur les sites www.chausty.com et www.sacsetvalises.com.

Les produits mis en ligne, le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Chausty ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel.


3. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et frais de traitement.

Chausty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Chausty jusqu’au complet encaissement du prix par Chausty.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


4. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur les sites www.chausty.com et www.sacsetvalises.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.


5. Commande

Le client peut commander sur Internet via les sites www.chausty.com ou www.sacsetvalises.com.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site www.chausty.com ou sur le site www.sacsetvalises.com doit obligatoirement :

  • Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les références, pointures / tailles, ainsi que les quantités des produits choisis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
  • Remplir la fiche de création de compte sur laquelle il renseignera tous les champs demandés, s’il est un nouveau client. Si le client possède déjà un compte chez Chausty, il devra saisir son adresse email et son mot de passe pour être identifié.
  • La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe.
  • Choisir son mode de livraison (voir article 7) et son mode de paiement (voir article 6).
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générale de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Après que le client ait passé commande, Chausty lui enverra par email, un accusé de réception de la commande comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison.

La banque prestataire de Chausty, Le Crédit Mutuel, enverra un mail au client pour l’informer que son paiement a bien été accepté.

Un email de confirmation de commande sera ensuite envoyé au client pour lui confirmer la disponibilité des articles commandés, au travers du récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Chausty s’engage à en informer au plus vite le client par email.

Les articles indisponibles commandés par le client seront alors automatiquement annulés de la commande et le client sera remboursé du montant des articles indisponibles (Voir article 10).

Une facture détaillant les articles commandés et les frais de livraison est systématiquement envoyée par email à l’expédition de la commande et un bon de livraison est joint au colis.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


6. Paiement

Chausty accepte les cartes bancaires françaises (portant le signe CB) et les cartes bancaires internationales (portant le signe VISA ou MASTERCARD).

Après avoir renseigné les différents champs de la modalité de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Le compte bancaire du client est débité au moment de l’expédition des articles, du montant total de la commande.

Si aucun article commandé n’est disponible, le compte bancaire du client ne sera pas débité. Le client recevra un email d’annulation de sa commande.

Si la commande est disponible partiellement, le montant total de la commande sera débité et Chausty procédera à un remboursement du client, correspondant au montant des articles non expédiés. A) Sécurité de paiement Chausty met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. Toutes les données du paiement du client sont directement envoyées de manière cryptée sur le serveur de la banque de Chausty, Le Crédit Mutuel, sans transiter sur les supports physiques du serveur des sites www.chausty.com ou www.sacsetvalises.com. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; le paiement est donc entièrement sécurisé.
B) Défaut de paiement Chausty se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. (Voir article 4).

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus.

A) Frais de port Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

FORMULE DELAIS DE LIVRAISON TARIFS
SO COLISSIMO 48H ou 3/5 jours Livraison gratuite à partir de 60 €* d’achats (hors soldes, hors promotion, hors ventes privées), sinon 6 €
MONDIAL RELAY** 48H ou 3/5 jours Livraison toujours gratuite
RETRAIT DANS NOS MAGASINS CHAUSTY Immédiat ou de 3/5 jours Livraison toujours gratuite

* 60 € TTC sur les sites www.chausty.com et www.sacsetvalises.com, hors frais de port.
** La commande sera livrée à l’adresse du Point Relais renseignée lors de la commande. Retrouvez le Mondial Relay le plus proche de chez vous en cliquant sur le lien suivant : http://www.mondialrelay.fr

Pour les retraits des colis dans les Points Relais So Colissimo et Mondial Relay, ainsi que dans les magasins Chausty, une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

B) Modalités de livraison So Colissimo et Mondial Relay :
Pour toute commande effectuée du lundi au vendredi, les colis seront livrés à l’endroit indiqué dans la commande dans un délai de 2 à 5 jours via le service de La Poste « So Colissimo » ou via Mondial Relay (hors jours fériés, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles, interdiction de circuler).
Si vous commandez vos articles pendant le week-end (samedi et dimanche) ou pendant un jour férié, votre colis sera expédié le jour ouvré suivant avant 17H00, sous réserve de disponibilité des articles dans notre stock, via le service « So Colissimo » de La Poste ou Mondial Relay.

Les délais de livraison pour les envois via So Colissimo et Mondial Relay sont des délais généralement constatés, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Chausty ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de La Poste ou de Mondial Relay. Si toutefois ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Retrait dans nos magasins Chausty :
Le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans l’un de nos points de vente Chausty, à l’adresse indiquée lors de la sélection du magasin Chausty par le client, et pendant les horaires d’ouverture mentionnés.
Le retrait de la commande par le client peut être immédiat si les articles commandés sont disponibles dans le point de vente sélectionné.
Un délai de 3 à 5 jours peut toutefois intervenir si les produits ne figurent pas dans le stock du point de vente sélectionné.
Dans tous les cas, le client sera averti par téléphone, lorsque sa commande sera disponible en magasin. Pour le retrait de sa commande dans l’un des points de vente Chausty, le client devra se présenter à la caisse centrale avec l’impression de son bon de commande et muni d’une pièce d’identité à son nom. Le client signera un formulaire d’acquittement, avant de recevoir sa commande.
Le client a 30 jours pour retirer sa commande dans l’un de nos points de vente. Passé ce délai, Chausty redevient propriétaire de l’article.

Le client peut suivre les différentes étapes de la livraison de sa commande en cliquant sur le lien «Suivre votre commande », au bas de notre page d’accueil.


8. Traitements des colis non livrés par nos prestataires de transport

Le traitement des colis non livrés par nos prestataires de transport comprend les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les causes suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

A) Les retours pour cause de NPAI Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Chausty prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande ou de procéder au remboursement de la commande.
Chausty se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

B) Les retours pour cause de colis « non réclamé » Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de La Poste ou auprès du point de retrait So Colissimo ou Mondial Relay, dans les délais impartis.

La formule So Colissimo met à disposition les colis du client pendant 10 jours ouvrables. Passé ce délai, La Poste retournera le colis à Chausty.

Le réseau Mondial Relay s’engage à informer le client par SMS ou par Email de la mise à disposition de son colis au Point Relais, dès qu’il est remis au commerçant. Les horaires d’ouverture du Point Relais sont précisés au client lors de la commande. Le Point Relais met le colis à la disposition du client pendant 14 jours ouvrables, à compter du jour de livraison dans le point relais. Passé ce délai, le commerçant du Point Relais retournera le colis à Chausty.

Après réception et acceptation de votre colis par Chausty pour cause de colis «non réclamé », Chausty prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande non réclamée ou de procéder au remboursement de la commande.

Chausty se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « non réclamé » seraient identifiés.

C) Les retours pour cause de « colis refusé » Chausty invite le client à vérifier l’état de son colis au moment de la livraison. Si l’emballage semble avoir été ouvert, Chausty invite le client à refuser le colis au moment de la livraison.

Si livraison non-conforme via So Colissimo de La Poste :
Le client va devoir chercher le colis au bureau de Poste afin de faire un contrôle sur place du contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par La Poste, ni par Chausty, après signature et acceptation du colis.

Si livraison non-conforme via Mondial Relay :
Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes les vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du commerçant Point Relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.
Pour engager la responsabilité de Mondial Relay en cas de dommages subis par la marchandise (notamment en cas de perte, avarie ou retard dans la livraison), il faut que le destinataire ou le réceptionnaire procède à des réserves immédiates, écrites, significatives et complètes sur le document de transport ou de remise des marchandises et confirme ces réserves par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables qui suivront. A défaut, aucun recours ne pourra être exercé à l’encontre de Mondial Relay ou de Chausty.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "non réclamé", ou "refusé", Chausty ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.


9. Retractation

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de livraison de la commande.

Chausty étend ce délai à 30 jours francs pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (Voir article 10).

Le délai de rétractation court à partir de la date de retrait du colis ou de la remise du colis par le prestataire choisi.


10. Echange, retour, remboursement

Tous les produits fournis par Chausty bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Chausty qui l’échangera ou le remboursera.

Toutes les demandes d’échange ou de retour doivent s’effectuer par email dans un délai de trente jours après la livraison et doivent faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique « Mon Compte » / « Effectuer un retour ».

Parmi ses commandes, dont la date d’achat ne dépasse les 30 jours francs, le client devra sélectionner l’article qu’il souhaite retourner. Il devra alors compléter les différents champs demandés pour obtenir son code d’autorisation de retour, qui lui sera envoyé à son adresse email. Le client devra ensuite imprimer cet email avec le numéro de retour et le joindre à la marchandise qu’il souhaite retourner.

Le remboursement s’effectue par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé et la marchandise réceptionnée par Chausty.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Chausty si le retour est effectué par le biais de Mondial Relay, dans la limite d’une expédition (pouvant contenir un ou plusieurs articles). Au-delà, les frais d’expédition sont à la charge du client.
Le client peut retourner les articles à ses frais et avec le moyen de transport de son choix ou rapporter directement la marchandise dans l’un de nos points de vente Chausty (Découvrir nos magasins).
Si le retour est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. Chausty décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage d’origine abîmé ou détérioré, rendant la marchandise impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par Chausty, les articles seront retournés au client aux frais de Chausty sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.


11. Garantie

Chausty offre à ses clients une garantie de 1 an sur l’ensemble des articles de bagagerie et de business vendus sur le site www.sacsetvalises.com.
Cette garantie s'adresse exclusivement au premier acheteur ou au bénéficiaire de l’article.

Si l’article fait l’objet d’une garantie spécifique de la part du fabricant, alors la garantie fabricant prévaudra sur la garantie Chausty, qu’elle soit supérieure ou inférieure à la durée de la garantie prévue par Chausty.

Conformément à l’article 1641 du Code Civil, chaque article vendu sur le site www.sacsetvalises.com est garanti contre tout défaut de matériau et/ou de fabrication à partir de sa date d’achat pour la durée de garantie mentionnée sur le site au niveau de l’onglet « Description » du produit et/ou sur la carte de garantie à l’intérieur de l’article.

La garantie Chausty couvre le remplacement des pièces reconnues défectueuses. Elle ne peut donner droit à des dommages et intérêts.

La garantie Chausty ne recouvre en aucun cas les dommages causés par :

  • Une utilisation abusive, forcée et/ou négligente de l’article (comme le transport d’objets inappropriés)
  • Le risque d’accident d’usure normale. (En cas de détérioration lors du transport, se retourner contre le transporteur).
  • Une usure due au frottement.
  • Une exposition à des températures extrêmes, des solvants, acides, eau…


Pour tous les articles offrant une garantie, Chausty invite le client à passer exclusivement par le service-après-vente Chausty pour effectuer les réparations. En effet, un entretien ou des réparations inadaptées auprès d’un tiers annulent la présente garantie.

Pour que le client puisse exercer sa garantie, il devra renvoyer, à ses frais, l’article défectueux avec son certificat de garantie dûment complété (date et cachet Chausty) ou la preuve d’achat originale, à l’adresse suivante :

CHAUSTY.COM
Service Retour
1 rue Ernest Mathis
67500 Haguenau

Le service après-vente déterminera alors si le problème est couvert ou non par la garantie Chausty. Si la garantie est applicable, le service-client Chausty vous indiquera si l’article sera réparé ou remplacé.
Dans tous les cas, la garantie fournie est limitée à la valeur du produit. Les frais de réparation ou le remplacement sont à la charge de Chausty, y compris les frais pour renvoyer l’article réparé ou remplacé au client. Si l’article doit être remplacé et qu’un article identique n’est plus disponible, Chausty lui substituera un article de la même marque comparable.
En cas de différence de prix par rapport à l’article retourné, le client ne pourra prétendre à aucun ajustement.
Si Chausty ne peut substituer l’article défectueux à aucun article comparable, le client disposera alors d’un avoir sur les sites www.sacsetvalises.com et www.chausty.com, du même montant que l’article défectueux.


12. Fidélité, Parrainage & Chèque-Cadeau

A) Programme fidélité Chaque commande, hors achat de chèques-cadeaux, rapporte des points fidélité au client. 1 € = 2 points fidélité. Dès 600 points, Chausty offre au client un bon de réduction de 10%, à valoir sur son prochain article, hors soldes, hors promotion. Ce bon de réduction à une durée de validité de 1an. Pour lutter contre la fraude, les points fidélité ne sont crédités sur le compte Chausty Fidelity du client qu’au 31ème jour après la livraison des articles.
Le cumul des points fidélité est valable pendant un an. Il sera automatiquement remis à zéro si aucun achat n’est constaté sur une période égale à un an à compter du dernier achat.
Les points Chausty Fidelity acquis sur le site www.chausty.com ne sont pas cumulables avec les points de la carte Chausty Fidelity de nos points de vente Chausty.
B) Programme de parrainage Pour le client parrain :
Chausty offre au client parrain un bon de réduction de 10 € valable sur les sites www.chausty.com et www.sacsetvalises.com lors de la première commande passée par son filleul. Pour se faire, le client parrain va devoir se rendre à la rubrique « Parrainer vos amis », renseigner l’/les adresse(s) email de son/ses filleul(s), puis attendre que ce dernier passe commande.
Le bon de réduction offert par Chausty est cumulable, dans la limite de 5 bons maximum, et valable 6 mois à compter de sa date d’émission pour une commande d’une valeur de 60 € minimum. Pour lutter contre la fraude, le parrain n’obtiendra le bon de réduction que 31 jours après la livraison de la marchandise à son filleul. Chausty se réserve le droit d’annuler la commande en cas de fraude.

Pour le filleul :
Chausty offre au filleul un bon de réduction de 10 €, non cumulable, à utiliser lors de sa première commande. Ce bon de réduction est valable pendant 2 mois à compter de sa date d’émission et pour une commande d’une valeur de 60 € minimum.

Les bons de réduction parrain et filleuls ne sont pas cumulables entre eux.

C) Chèque-cadeau Le chèque-cadeau Chausty est valable pendant 1 an, à compter de sa date d’achat et permet au client de régler tous ses achats sur les sites www.chausty.com et www.sacsetvalises.com.
Il n'est ni échangeable, ni remboursable, même partiellement, en cas de perte ou de vol. Il ne peut être utilisé par une autre personne que le bénéficiaire. Attention, il n’est pas possible pour le client de se faire rembourser un article payé via le chèque-cadeau : seul l’échange est possible. S’il existe un différentiel de prix au profit du client, Chausty lui fera parvenir ce différentiel sous forme d’avoir valable pendant 1 an. S’il reste un différentiel de prix au profit de Chausty, le client devra compléter le différentiel de prix avec un autre moyen de paiement.

Pour utiliser son chèque-cadeau, le client doit, au moment du règlement de sa commande, sélectionner la case « chèque-cadeau » en tant que « Mode de paiement ».

Le montant du chèque-cadeau du client apparaîtra alors dans le tableau de la commande.

Le chèque-cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois si le montant de la commande est inférieur au chèque-cadeau, et peut être complété par d’autres moyens de paiement (carte bancaire, autres chèques-cadeaux, bons de réduction Chausty Fidelity, bons de réduction Programme de Parrainage) si le montant total de la commande excède le montant du chèque-cadeau.
Si le montant du chèque-cadeau est supérieur au total de la commande, la commande sera réglée totalement par le chèque-cadeau Chausty. Le solde sera alors automatiquement crédité dans la rubrique « Mon Compte », « Chèque-cadeau » et utilisable lors de la prochaine commande.

Le client peut à tout moment consulter le montant du chèque-cadeau lui restant ainsi que la date de validité dans la rubrique « Mon Compte », « Chèque-cadeau ».

Aucune des offres promotionnelles Chausty ne s’appliquent sur l’achat d’un chèque-cadeau Chausty.


13. Service client

Pour toute information, vous pouvez contacter notre service client par email à l’adresse suivante : service-client@chausty.com ou joindre l’un(e) de nos conseillèr(e)s au 0811 030 164 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.

Tout courrier est à envoyer à l’adresse suivante :
CHAUSTY
Service E-Commerce
1, rue Ernest Mathis
67500 HAGUENAU
FRANCE


14. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


15. Informations nominatives – Protection des données personnelles

En créant votre compte et en commandant sur les sites www.chausty.com ou www.sacsetvalises.com, Chausty est amené à recueillir des informations nominatives et des données à caractère personnel concernant les acheteurs.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Chausty se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

En applications de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données le concernant. Si le client estime que les informations le concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, il peut en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression par courrier à l’adresse suivante CHAUSTY - 1, rue Ernest Mathis - 67500 Haguenau ou par email à info@chausty.com. (Voir Mentions Légales).

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/09/2008 enregistrée sous le numéro 1318553.

Pour garantir la protection des données concernant le client, ainsi que la confidentialité des échanges entre Chausty et le client, Chausty a souscrit au certificat SSL auprès de VeriSign. Toutes les données sont ainsi cryptées et ne peuvent être déchiffrées par aucun utilisateur malveillant.


16. Proprieté intellectuelle

Tous les éléments des sites www.chausty.com et www.sacsetvalises.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chausty.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Chausty.


17. Archivage

Dès lors que la commande est d’au moins 120 €, Chausty s’engage à conserver le contrat pendant 10 ans et à permettre au client d’accéder à ce contrat, conformément à l’article 1670 sur l’archivage des contrats du commerce électronique.

Les registres informatisés de Chausty seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


18. Droit applicable, litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut de solution amiable, la compétence est attribuée au tribunal compétent de Strasbourg.